Formalités d'arrivée
Conformément à l'art. 4 de la loi du 23 mais 1986 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la Commune.
 

Inscription en résidence principale

 

 
  • Ressortissants suisses

    Se présenter à nos bureaux munis des documents suivants : 

    un acte d'origine pour chaque personne majeure du ménage 
    une attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier)
    une attestation d'affiliation à une caisse maladie


    Emolument communal

    Fr. 20.-- 


    Formulaire d'avis d'arrivée
  • Ressortissants étrangers

    Si vous arrivez...

    d'une commune du canton de Fribourg : les démaches sont les mêmes que pour un ressortisant suisse.  Vous devez nous fournir les documents suivants : 

    une copie de permis d'établissement
    une attestation d'affiliation à une assurance ménage (mobilier)
    une attestation d'affiliation à une caisse maladie 

    d'un pays étranger : remplir le formulaire et l'envoyer au SPOMi 

    d'un autre canton de la Suisse : remplir le formulaire et l'envoyer au SPoMI

    SPoMi 
    Rte d'Englisberg 11
    1763 Granges-Paccot FR 
    tél. +41 26 305 14 97

    http://admin.fr.ch/spomi/fr/pub/formulaires.htm

    Emolument communal :

    Fr. 20.--

 

 

 

 
   
Formalités de départ

 
Conformément à la loi du 23 mai 1986 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ ( 8 jours pour s'annoncer dans la nouvelle Commune)  
   
Annonce de départ  
   
Ressortissants suisses Ressortissants étrangers  
Se présenter à nos bureaux afin de retirer l'acte d'origine déposé en communiquant une adresse de départ complète ainsi que la date du changement. Si vous partez : 

de Châtel-sur-Montsalvens pour une commune du canton de Fribourg

démarches telles un ressortissant suisse

De Châtel-sur-Montsalvens pour un autre canton : 

démarches telles un ressortissant suisse

Annoncer son départ à la commune de Châtel-sur-Montsalvens 

De Châtel-sur-Montsalvens pour l'étranger : se rendre directement au SPoMi

SPoMi
Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot FR 
tél. +041 26 305 14 97 
http://admin.fr.ch/spomi/fr/pub/formulaires.htm
 
     


Commune de
Châtel-sur-Montsalvens

 

 


Adresse courriel :
commune@chatel-montsalvens.ch

 
Tél. +41 26 921 29 00

Mardi de 8h00 à 11h00 
Mercredi de 16h00 à 19h00
Vendredi de 8h00 à 11h00
 
Sur rendez-vous en dehors des horaires.

 

Au Village 2
1653 Châtel-sur-Montsalvens